Dès lors que la conception générale du projet n’est pas affectée, le maire peut délivrer un permis modificatif
Le permis de construire initial délivré le 7 juin 2011 portait sur l'extension de l'hôtel restaurant de La Galinière avec la création d'une surface de plancher nouvelle de 2 156 m². Le permis modificatif porte sur la modification de l'emplacement du parking et des modifications architecturales (ajout d'une fenêtre, implantation de fenêtres pleines en vitres au lieu de fenêtres à carreaux et remplacement du parement de pierre vertical jusqu'aux tuiles de rive par un parement de pierres posées en embase sur le pignon sud, remplacement du parement en pierres en plaques collées sur l'ensemble de la façade, réduction des deux tiers de la surface initiale de la surface vitrée de la cage d'ascenseur sur la façade ouest et suppression totale de l'appareillage en pierres apparentes en façade nord). Toutes, ces modifications limitées de l'aspect extérieur sont sans incidence sur la conception générale du projet. C'est donc à bon droit que le tribunal a censuré le premier motif de refus opposé par la commune (CAA Marseille 19/03/2020, n° 18MA01685).
Michel Degoffe le 02 juillet 2020 - n°393 de Urbanisme Pratique
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