L'essentiel de Urbanisme Pratique n° 393 du 02 juillet 2020
Sommaire complet
du 02 juillet 2020 - n° 393
ISSSN : 1636-3531 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Même si la parcelle n’était pas raccordable, le pétitionnaire peut prendre en charge le raccordement au titre des équipements propres

Le maire ne peut pas délivrer le permis s’il est personnellement intéressé au projet Abonnés

Loi Littoral : 20 constructions forment un espace urbanisé Abonnés

Dans les communes à forte tension, l’appel en matière de permis est supprimé. Mais, cela ne vaut que pour les permis qui créent un logement supplémentaire Abonnés

Le maire doit refuser le permis si le projet est à proximité d’une forêt, exposé au vent et sans borne incendie à proximité Abonnés

Le maire n’a pas à vérifier que le pétitionnaire pouvait appuyer sa construction sur le mur séparatif

Le maire ne peut retirer un permis illégal que s’il est illégal et dans les trois mois à compter de sa délivrance Abonnés

La délégation donnée par le maire à l’effet de signer les permis doit être précise

Si le pétitionnaire prétend avoir présenté un recours gracieux contre un refus de permis, il doit le prouver Abonnés

Le maire peut motiver le refus de permis en visant l’article du règlement du PLU

On peut avoir intérêt pour agir contre un permis quand on habite à 250 mètres du projet Abonnés

Dès lors que la conception générale du projet n’est pas affectée, le maire peut délivrer un permis modificatif

Si le projet est en dehors des zones où les constructions sont possibles, le permis n’est pas régularisable Abonnés

Un projet peut être desservi par un chemin d’exploitation Abonnés

L’abondance d’informations à l’attention des conseils municipaux ne rend pas la procédure illégale Abonnés

Le PLU doit fixer des objectifs chiffrés de modération de la consommation des espaces agricoles Abonnés

Un conseiller propriétaire de terrain peut être membre de la commission chargée de l’élaboration du PLU

Une exploitation agricole peut exiger la présence d’une habitation à proximité, pas de deux Abonnés

Le maire a raison de refuser le permis d’aménager si le gestionnaire du réseau lui a indiqué que des travaux d’extension du réseau étaient nécessaires Abonnés

Les dispositions du PLU qui imposent la réalisation de places de stationnement ne s’appliquent pas à l’extension de logements existants

Une simple étude de faisabilité n’indique pas que les travaux d’extension sont réalisés Abonnés

Les publications

8 pages, hebdomadaire créé en 1974.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

Prix : 840 €/ttc, port compris.

La Lettre du Maire

Une information rapide synthétique et claire. L'instrument de travail préféré des élus.

12 pages, mensuel créé en 1979.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 340 €/ttc, port compris.

La Lettre du Maire Rural

La seule publication qui répond aux préoccupations des maires des communes de moins de 1 000 habitants.

8 pages, bimensuel créé en 2002.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 699 €/ttc, port compris.

Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

8 pages, hebdomadaire créé en 1979.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

Prix : 690 €/ttc, port compris.

La Lettre de l'Employeur Territorial

Chaque semaine, La Lettre de l’Employeur Territorial sélectionne et commente les textes législatifs et réglementaires à travers cinq rubriques - carrière, discipline, emplois et non titulaires, rémunérations, dossier.

8 pages, bimensuel créé en 2000.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 799 €/ttc, port compris.

La Lettre des Finances Locales

Toutes les informations juridiques et financières indispensables à l'amélioration de la gestion locale.

12 pages, mensuel créé en 2010.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 299 €/ttc, port compris.

La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants

Chaque mois, les réponses pratiques aux questions des collectivités de moins de 2000 habitants : optimiser ses ressources, analyser son budget, améliorer la qualité des comptes, emprunter, gérer sa trésorerie, le commentaire de l'actualité juridique et fiscale...

12 pages, mensuel créé en 2012.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 499 €/ttc, port compris.

La Lettre des Marchés Publics et de la commande publique

L’outil juridique pour maîtriser vos marchés publics
• Savoir définir ses besoins, choisir la bonne procédure
• Optimiser ses achats, apporter le meilleur service
• Maîtriser les étapes de la passation à l’exécution
• Contrôler, éviter un contentieux

8 pages, bimensuel créé en 1974.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 385 €/ttc, port compris.

La Lettre de l'Environnement local

Aménager sa commune, préserver le cadre de vie.

8 pages, bimensuel créé en 2008.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 400 €/ttc, port compris.

Communes et Associations

Concilier performances, meilleure utilisation des fonds publics. Respecter l’autonomie de ses partenaires associatifs.

8 pages, bimensuel créé en 2015.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 640 €/ttc, port compris.

Police municipale et Pouvoirs de police du maire

Chaque quinzaine, dans Police municipale & Pouvoirs de police du maire, des informations sur vos prérogatives de police, le maintien de l’ordre public, les politiques de sécurité efficientes, les moyens de lutte contre les incivilités et les nuisances au quotidien, dans le respect du droit, des réglementations et de la jurisprudence.

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