L'essentiel de Urbanisme Pratique n° 396 du 24 septembre 2020
Sommaire complet
du 24 septembre 2020 - n° 396
ISSSN : 1636-3531 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Le juge des référés présume qu’il y a urgence à suspendre une décision de préemption

Construction irrégulière : sur recours de la commune, le juge judiciaire peut ordonner la démolition Abonnés

La commune peut mettre à la charge du pétitionnaire au titre des équipements propres des dispositifs de lutte contre l’incendie Abonnés

Le PLU peut comporter des dispositions qui protègent le caractère du bâti Abonnés

Le plan de prévention des risques naturels vaut servitude d’utilité publique que la commune doit reporter dans son PLU Abonnés

La division de terrains en vue de construire sans création d’équipements communs est soumise à déclaration préalable. Il n’est pas question de changer cette règle Abonnés

Le propriétaire de la parcelle contiguë au projet peut très bien ne pas avoir intérêt à le contester Abonnés

S’il n’y a pas plus de cinq chambres dans une même habitation, les chambres d’hôtes relèvent de la sous-destination habitation Abonnés

Sous réserve du respect des règles d’urbanisme, un propriétaire privé peut installer sur son bien des dispositifs visant à repousser les SDF Abonnés

La délivrance d’un nouveau permis portant sur le même terrain retire le permis initial Abonnés

Le recours contre le permis modificatif suspend le délai de validité du permis initial

Si l’ABF a donné son accord aux travaux, le permis de construire tient lieu de l’autorisation exigée au titre des monuments protégés Abonnés

Le propriétaire a un droit à reconstruire un bâtiment détruit. Le maire ne peut pas opposer le sursis Abonnés

Le maire peut refuser le permis de construire pour risque d’inondation alors même que le projet se conforme à un plan de prévention des risques d’inondation

Quand le maire refuse de renouveler une autorisation d’occuper le domaine public, il n’a pas à motiver sa décision

Une promesse synallagmatique pour l'obtention d'une concession de stationnement ne vaut pas attribution d’une telle concession Abonnés

Pour obtenir la suspension d’un sursis à statuer, il faut démontrer l’urgence à ce que le permis soit accordé, ce qui ne sera pas facile Abonnés

Pour obtenir la suspension d’un sursis à statuer, il faut démontrer l’urgence à ce que le permis soit accordé, ce qui ne sera pas facile Abonnés

L’avis conforme que rend le préfet quand la commune n’est pas couvert par un document d’urbanisme est insusceptible de recours

Si le maire est propriétaire du terrain sur lequel va être réalisé le lotissement, le permis d’aménager doit être délivré par un autre conseiller Abonnés

Éolien : deux constructions peuvent être distinctes alors que, pour des raisons techniques, l’une ne peut pas fonctionner sans l’autre Abonnés

Les publications

8 pages, hebdomadaire créé en 1974.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

Prix : 840 €/ttc, port compris.

La Lettre du Maire

Une information rapide synthétique et claire. L'instrument de travail préféré des élus.

12 pages, mensuel créé en 1979.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 340 €/ttc, port compris.

La Lettre du Maire Rural

La seule publication qui répond aux préoccupations des maires des communes de moins de 1 000 habitants.

8 pages, bimensuel créé en 2002.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 699 €/ttc, port compris.

Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

8 pages, hebdomadaire créé en 1979.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

Prix : 690 €/ttc, port compris.

La Lettre de l'Employeur Territorial

Chaque semaine, La Lettre de l’Employeur Territorial sélectionne et commente les textes législatifs et réglementaires à travers cinq rubriques - carrière, discipline, emplois et non titulaires, rémunérations, dossier.

8 pages, bimensuel créé en 2000.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 799 €/ttc, port compris.

La Lettre des Finances Locales

Toutes les informations juridiques et financières indispensables à l'amélioration de la gestion locale.

12 pages, mensuel créé en 2010.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 299 €/ttc, port compris.

La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants

Chaque mois, les réponses pratiques aux questions des collectivités de moins de 2000 habitants : optimiser ses ressources, analyser son budget, améliorer la qualité des comptes, emprunter, gérer sa trésorerie, le commentaire de l'actualité juridique et fiscale...

12 pages, mensuel créé en 2012.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 499 €/ttc, port compris.

La Lettre des Marchés Publics et de la commande publique

L’outil juridique pour maîtriser vos marchés publics
• Savoir définir ses besoins, choisir la bonne procédure
• Optimiser ses achats, apporter le meilleur service
• Maîtriser les étapes de la passation à l’exécution
• Contrôler, éviter un contentieux

8 pages, bimensuel créé en 1974.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 385 €/ttc, port compris.

La Lettre de l'Environnement local

Aménager sa commune, préserver le cadre de vie.

8 pages, bimensuel créé en 2008.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 400 €/ttc, port compris.

Communes et Associations

Concilier performances, meilleure utilisation des fonds publics. Respecter l’autonomie de ses partenaires associatifs.

8 pages, bimensuel créé en 2015.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 640 €/ttc, port compris.

Police municipale et Pouvoirs de police du maire

Chaque quinzaine, dans Police municipale & Pouvoirs de police du maire, des informations sur vos prérogatives de police, le maintien de l’ordre public, les politiques de sécurité efficientes, les moyens de lutte contre les incivilités et les nuisances au quotidien, dans le respect du droit, des réglementations et de la jurisprudence.

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