Un propriétaire attaque la délibération du conseil municipal de Demi-Quartier (Haute-Savoie) approuvant le PLU. Il conteste la création d’un corridor écologique grevant ses parcelles, les terrains étant classés en zone A (agricole). La cour administrative rejette le recours. Ses parcelles longent la route départementale dans une zone où l'urbanisation est plus aérée. Les parcelles contiguës à la départementale et situées dans cette zone d'urbanisation diffuse ont toutes été classées en zones A ou naturelles par les auteurs du PLU, lesquels ont identifié à cet endroit un "corridor"permettant de relier deux vastes zones naturelles, au titre des continuités écologiques (art. L. 151-23 code de l'urbanisme). Le PLU pouvait prévoir ce "corridor" alors même que les documents graphiques du schéma régional de cohérence écologique Rhône-Alpes, adopté par arrêté préfectoral et qui devait être pris en compte en l'absence de SCOT par les auteurs du PLU, n'en mentionnent aucun sur les parcelles du requérant. La commune pouvait décider de créer un tel corridor, en s’appuyant sur le rapport de présentation du PLU (CAA Lyon 09/01/2020, n° 19LY00130).
Michel Degoffe le 04 juin 2020 - n°391 de Urbanisme Pratique